Mbdress, entreprise individuelle immatriculée par le tribunal de commerce de Créteil
Sous le numéro d’identification 899165666
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.mbdressparis.fr
Date de dernière mise à jour 01/11/2023
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Mbdress domiciliée au 1 allée du commerce 94260 Fresnes de prêt à porter.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Mbdress
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Mbdress se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Mbdress jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes-Précommande et Produits
Vous pouvez passer commande-précommande :
- Sur Internet : www.mbdressparis.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande-précommande.
La société Mbdress se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande-précommande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques : matière, composition, détails, couleurs, taille.
Les caractéristiques des produits peuvent évoluer mais les modifications ne peuvent donner lieu à aucune réclamation.
Les photographies des articles sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur quant aux couleurs, coupes ainsi que les matières des modèles.
Les paramètres d’affichage des différents postes informatiques peuvent varier d’un support à l’autre, la responsabilité de la société Mbdress ne pourra donc en aucun cas être engagée contre d’éventuelles divergences d’aspects entre le virtuel et la réalité du produit reçu.
Pour les commandes "LIVE", votre panier sera composé spécialement pour vous à votre demande, c'est donc un achat personnalisé. Le délais pour valider votre commande sera donné sur chaque live, passé ce délais, qui n'excédera pas 24h, Mbdress annulera votre panier et les articles seront remis en vente.
Article 4 - Prix et Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.mbdressparis.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
La société Mbdress se réserve le droit de modifier les prix des produits à n’importe quel moment, unilatéralement et sans information préalable. Le prix indiqué dans le catalogue le jour de la passation de commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont facturés en plus du prix de l’article lors de la validation de la commande. Le montant des frais de livraison dépend du montant et du poids total de la commande ainsi que du transporteur choisis lors de la validation de la commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande-précommande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou PayPal.
Mbdress se donne le droit d'annuler toute commande non validée/finalisée par un paiement après 24h et ainsi remettre en stock les articles.
Article 6 - Rétractation
Art 6.1 : Rétractation - Délais:
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Toute demande de remboursement doit s'effectuer uniquement par mail accompagné du formulaire de rétractation, et la commande doit être réexpédiée, a la charge du consommateur (de l'acheteur), à notre adresse par colissimo La poste suivi contre signature dans un délai de 14 jours maximum après l'envoi de la demande de rétractation.
Art 6.2 : Rétractation - Conditions
Conformément à la loi les frais de retour sont à votre charge (consommateur-acheteur) et les articles doivent être renvoyés de manière suffisamment emballé et protégé avant d’être réexpédié, en cas de dommage subi à cette occasion cela pourra faire échec au droit de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquettes, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée; De plus, tout dommage subi par le produit à cette occasion le rendant impropre à la revente peut être de nature à faire échec au droit de rétractation (traces de maquillage, poils d'animaux, lavage, nourriture, odeur de parfum…)
En cas d'exercice du droit de rétractation du présent contrat, et après vérification de la conformité du/des article(s), la société MbDress remboursera le paiement reçu, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultants du choix d'une livraison différente de la livraison standard la moins couteuse), dans un délai de 14 jours suivant la réception et vérification de conformité de votre commande, par remboursement par votre moyen de paiement initial.
Dans le cas où les conditions ne seraient pas respectées, aucun remboursement ne pourra être effectué, vous serez donc informé par email de notre décision, vous aurez à nouveau sous 14 jours nous faire savoir si vous souhaitez:
- payer un nouvel envoi afin que nous réexpédions votre article.
- abandonner votre article et nous en transmettre à nouveau la propriété.
Passé ce délai, sans retours de votre part, la société MbDress considèrera que votre absence de réponse vaut abandon et renoncement.
La société Mbdress se réserve également le droit d'appliquer une décote si le produit est encore vendable mais ne rempli pas toutes les conditions présentes dans les conditions générales préétabli (par exemple un emballage/sachet dégradé ou manquant sera facturé (donc déduit du remboursement) 2€)
Art 6.3 : Rétractation partielle
En cas de rétractation partielle d’une commande composée de plusieurs articles, le remboursement des frais de livraison s’effectuera déduction faite du coût de livraison des biens conservés.
Pour les commandes dépassant un certain seuil et dont les frais d'envoi sont offerts, si vous retournez une partie des articles, faisant
alors descendre le prix de la commande sous ce seuil, les frais de ports seront alors déduits du remboursement.
Si vous avez bénéficié d'un code promo ou autre avantage lors de la commande, la validité de ceux-ci est annulée par votre retour partiel ou complet. Les produits offerts doivent être retournés et les réductions sont déduites du remboursement.
Art 6.4 : Rétractation - vente "Live"
Pour les commandes "LIVE", votre panier sera composé spécialement pour vous à votre demande; en participant à une vente live via tiktok, vous renoncez au délais de rétractation de 14 jours.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.mbdressparis.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Certains articles sont disponibles en précommande, cela signifie que la commande est déjà en cours d'arrivage, et en quantité limitée. MbDress ne fait pas de DropShipping.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué, le cas échéant nous procèderons au remboursement sans qu’il soit possible d’obtenir de dommages et intérêts.
En outre, le site Internet www.mbdressparis.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Mbdress se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 3 articles identiques.
Article 8 - Livraison et délais
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, vous pourrez choisir un transporteur ainsi que le point relais de votre choix ou votre domicile via La Poste, en cas d'erreur lors de la sélection du relais (exemple: j'ai choisis et réglé un envoi via le transporteur Mondial Relay et j'ai coché un point relais La Poste) nous appliquerons le mode d'envoi réglé/sélectionné et nous nous engageons à expédier la commande le relais disponible le plus proche de votre adresse.
Le délai moyen d'expédition d'une commande est de 48/72h ouvrés (hors congés) et ne tiennent pas compte des aléas (grève, intempéries, guerre, épidémie…).
En cas de retard d'expédition dépassant 10 jours ouvrés, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison, vous pourrez, sur simple demande en réponse à ce mail, annuler la commande et nous procèderons au remboursement par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Pour les livraisons effectuées par un transporteur, la société Mbdress ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.
L'Acheteur de la Commande dispose du délai indiqué, à compter de la réception du courriel lui indiquant la mise à disposition de son colis dans le point de retrait indiqué, pour le retirer. Le retrait n'est possible que sur présentation, de la pièce d'identité et la signature de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.
Colis retourné ( non livré - non récupéré)
Passé ce délai, le colis est retourné à Mbdress et son statut du suivi indique "non livré". Dans ce cas, l'Acheteur n'ayant pas rempli sa part du contrat, il sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison et de retour déduits, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, étiquettes, emballage, notice...).
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Mbdress ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Mbdress ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Mbdress ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mbdressparis.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mbdress. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Mbdress.
Article 13 - Données personnelles
La société Mbdress se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Mbdress archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.